Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le client peut souscrire au Service proposé par DASHBIZ sur son Site. Les présentes Conditions Générales, à l’exception des articles 2, 5, 6, 11.3, 12 et 13 ci-après, s’appliquent également aux périodes d’utilisation gratuite, éventuellement accordées par la Société à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec le Service.

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents constituant l’engagement contractuel entre les parties sont :
– les présentes Conditions Générales
– l’offre émise par le service commercial et la commande du client
– la Confirmation d’Abonnement par DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ.

3. CONTENU DU SERVICE

3.1 Caractéristiques du service offert
Le Service de DASHBIZ est composé :
– de la mise à disposition de la ou des Application(s) Informatique(s) spécifiée(s) dans la Confirmation d’Abonnement, hébergée(s) par DIGITAL TRUST SA,
– le cas échéant, de la ou des mise(s) à jour de ladite ou desdites application(s),
– l’application DASHBIZ ainsi que les Données des clients sont stockées dans un Data Center en Suisse
– d’un espace disque de 5 giga octets par client pour déposer et accéder à ses Données, étant précisé que DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ se réserve la possibilité, après en avoir informé le client avec un préavis d’un mois, de modifier l’espace disque mis à la disposition de ce dernier. A compter de ce délai, tout dépassement de la nouvelle capacité de stockage telle que notifiée par DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ pourra être facturée au client.

3.2 Modes d’utilisation
DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ s’engage à optimiser la sécurisation de l’accès, de la consultation et de l’utilisation des Données du client. Le client reconnaît qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de ses propres Données et du Service proposé par DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ. Le client a également connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour utiliser les Services proposés par DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ et pour consulter, interroger ou transférer ses propres Données. Il appartient aux clients de s´équiper de manière appropriée pour accéder aux Services et pour pouvoir l´utiliser, notamment en matière d’informatique et de télécommunications, de sécurité et de maintenance de ses équipements. L’utilisation de matériel informatique tiers (tels que les imprimantes, les scanners, etc.) ou spécificité liée à un matériel tiers (options d’impressions, profils de scan, etc.) ne sont pas de la responsabilité de DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité avec les Services. Les éléments personnels d’identification permettant au client de s’identifier et de se connecter aux Services proposés par DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ sont personnels et confidentiels. Ils seront demandés lors de chaque accès au Site DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande du client. Le client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants par lui-même et/ou toute personne autorisée par lui.

3.3 Sauvegardes des données
Une sauvegarde est effectuée chaque jour dans la période de maintenance. Celle-ci comprend les données de toutes les sociétés utilisées par le client.

4. ABONNEMENT AUX SERVICES

Les Abonnements aux Services sont pris par le client auprès de DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ :

– après le paiement sur le site DASHBIZ de l’abonnement aux services et l’acceptation des présentes Conditions Générales
– après la réception d’une offre par le service commercial de DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ. La commande du client doit être signée par celui-ci ainsi qu’un exemplaire des présentes Conditions Générales d’utilisation.

L’acceptation de la commande est exclusivement signifiée par DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ par l’envoi au client d’une Confirmation d’Abonnement par email ou courrier.

– DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ se réserve le droit, en cas de circonstance de nature à nuire à la bonne exécution de l’Abonnement souscrit, de prononcer la résiliation de tout Abonnement confirmé, dans un délai de 8 jours à compter de sa confirmation, sans préjudice des dispositions applicables en cas de force majeure.

Les conséquences directes ou indirectes d’une résiliation d’Abonnement ne peuvent donner lieu à indemnisation du client par DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ.

5. DUREE DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement aux Services de DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ est conclu par le client pour une durée indéterminée avec un minimum d’une année. La reconduction est tacite au mois le mois sauf en cas de réception d’une résiliation dans le délai prévu.

6. RESILIATION

Chacune des parties peut mettre fin à l’Abonnement après la période initiale d’une année, en avisant son cocontractant par email ou lettre recommandée 30 jours avant l’échéance annuelle.

7. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Services sont mis à la disposition du client sous forme d’Abonnement. Cet Abonnement ne confère au client qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le Service ou l’un de ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l’écran.

DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services. Il est expressément convenu que l’accès aux Services ne confère aucun droit au client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services qui restent la propriété exclusive de leur titulaire.

Les éléments accessibles sur le Site DASHBIZ, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuels et industriels et autres droits privatifs que DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ ou ses fournisseurs détiennent. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ sans l’autorisation écrite préalable de DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ ou de leurs auteurs. DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ se réserve, et ce sans avoir à en informer le client préalablement, le droit de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services.

8. RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR

Le client s’engage lors de l’utilisation des Services :

– à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toute autre règle ayant force de loi;
– à ne diffuser, télécharger, ou transmettre par l’intermédiaire du Site DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ que des informations et données qui ne soit protégées par aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif ou pour lesquelles le client a obtenu une autorisation expresse des titulaires des droits en cause aux fins de diffusion, téléchargement ou transmission. Toute transmission, diffusion ou représentation via le Site DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ, par le client, d’informations ou données est effectuée sous sa seule et entière responsabilité;
– à ne pas diffuser, télécharger, ou transmettre via le Site DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine;
– à ne pas diffuser, télécharger, ou transmettre tout contenu constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence; de fausses nouvelles; d’atteinte à l’autorité de la justice; de diffamation et injure; d’atteinte à la vie privée;
– à ne pas transmettre via le Site DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ ou les Services proposés par DIGITAL TRUST par quelque moyen que ce soit des données non sollicitées notamment ; des chaînes de courrier ou des messages publicitaires (Spams);
– à ne pas télécharger, afficher, transmettre, par courrier électronique ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
– à ne pas entraver ou perturber les Services de DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ, les serveurs, les réseaux connectés aux dits Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables.

Sans qu’ils ne soient limitatifs, les agissements visés ci-dessus peuvent, de plein droit, conduire DIGITAL TRUST SA / DASHBIZ à clôturer le compte du client et à lui interdire d’utiliser ses Services.